Droit Fiscal Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Cahiers de droit fiscal international
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2002
View: 679
Read: 1122

L'abus de droit en droit fiscal tunisien
Author: Maysoun Bouzid
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748342364
Pages: 147
Year: 2008-01-01
View: 449
Read: 1157

Droit fiscal de l'Union européenne
Author: Alexandre Maitrot de la Motte
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802756842
Pages: 868
Year: 2016-10-04
View: 1230
Read: 756
État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne. Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis. Un ouvrage de référence qui énumère les acquis du projet européen en matière de droit fiscal mais soulève aussi la question d'un impôt commun. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité
Author: Aboubakar Sidiki Diarrassouba
Publisher:
ISBN:
Pages: 816
Year: 2015
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Depuis les réformes fiscales du 20ème siècle, l’alignement de principe du droit fiscal sur le droit privé et la comptabilité s’est progressivement imposé en droit fiscal français. En matière de fiscalité des entreprises, un principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité a été consacré sur le fondement de textes épars, de la jurisprudence, de la doctrine majoritaire et du pragmatisme de l’administration fiscale ; mais surtout au nom de l’unité opératoire du droit considérée en phase avec les impératifs du droit fiscal telles la simplicité, la sécurité juridique, l’imposition selon la capacité contributive. A l’aune des principaux impôts commerciaux, la connexion présente une portée très large qui se dédouble en connexion matérielle et formelle. A l’épreuve de l’adoption mondiale du référentiel comptable de l’IASB et de l’harmonisation de la fiscalité directe des entreprises au sein de l’Union Européenne, le droit français, bien que tiraillé, a fait le choix du maintien de la connexion dans le cadre de la convergence du PCG avec les normes IAS-IFRS sans le secours d’une véritable politique fiscale optimale devant tendre vers l’élargissement de l’assiette des impôts en contrepartie d’une réduction des taux et vers la réduction des coûts de conformité de l’impôt au moins au sein de l’Union Européenne. Mais, à la lumière de ces impératifs fiscaux, de la logique juridique et du droit fiscal américain, les potentialités de la déconnexion doivent être explorées notamment le projet d’ACCIS soutenu par la France et reposant sur une assiette autonome et élargie, l’admission optionnelle du bilan fiscal et la réduction des concepts fiscaux transversaux.
Le droit fiscal en 2017
Author: Marc Bourgeois (dir.), Isabelle Richelle (dir.), , Collectif
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204635
Pages: 306
Year: 2017-08-23
View: 976
Read: 989
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge. Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière ; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents) ; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment « bien » faire ? - « Antigone » et le droit fiscal : quelles évolutions ? - la régularisation fiscale dite « quater » : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Le droit fiscal international
Author: Jean Marc Rivier
Publisher:
ISBN:
Pages: 400
Year: 1983
View: 692
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Mémento de Droit fiscal général
Author: Jean-Philippe Baur
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748350359
Pages: 151
Year: 2009
View: 669
Read: 421
Qui est imposable et qui ne l'est pas? Que déclarer et que déduire? A combien de parts peut-on prétendre? Comment se démêler entre plus-value, moins-value, TVA, abattement et autres subtilités du droit fiscal? Mais aussi, quels recours pour le contribuable? Ces questions, qui ne constituent qu'un échantillon des points abordés par Jean-Philippe Baur, trouvent réponse au sein de cet ouvrage limpide et mené avec le souci de nous décrire les complexes rouages de la fiscalité française. Avec ce petit précis concernant les grands principes fiscaux français, Jean-Philippe Baur livre à tout un chacun les clés de compréhension portant tout autant sur ses droits que ses devoirs en tant que contribuable. Ne négligeant aucun des domaines essentiels de l'imposition, exposant succinctement et didactiquement les ressorts de notre méandreuse machine fiscale, ce "Mémento" se révélera être un précieux soutien pour apprivoiser sereinement les infimes nuances du droit fiscal.
Journal Pratique de Droit Fiscal et Financier
Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 1927
View: 1003
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Les présomptions en droit fiscal
Author: Pierre-Siffrein Guillet
Publisher:
ISBN:
Pages: 520
Year: 2008
View: 781
Read: 1117
La notion de présomption est transversale en droit. Les présomptions sont aussi bien utilisées en droit public qu’en droit privé. L’objet de cette étude est d’étudier cette notion dans le cadre du droit fiscal afin de voir si cette notion comporte des particularismes propres au droit fiscal ou si elle se conforme à la définition générale des présomptions en droit. Au cours de cette recherche entreprise sur la question des présomptions en droit fiscal, il apparaît rapidement que les présomptions fiscales ont un objet spécifique qui est de défendre les intérêts du Trésor public. Elles sont un moyen à la disposition de l’administration fiscale afin d’assurer sa mission de recouvrement de l’impôt. Elles permettent aux services des impôts de taxer toutes formes de revenus pris dans un sens large que le contribuable pourrait être tenté de dissimuler. Elles peuvent alors être considérées comme un moyen de preuve afin de faire la lumière sur la réalité d’un patrimoine. Par conséquent, elles sont dotées d’un large champ d’application ce qui leur permet d’être présentes dans les différents domaines de la fiscalité. Elles témoignent également de la volonté de la puissance publique de soumettre à l’impôt toute forme de richesse. Ce large champ d’application contraste avec la relative faiblesse de leur utilisation. Sans être d’un emploi résiduel, cet important moyen de preuve fait l’objet d’un usage modéré de la part des services fiscaux. Cela peut s’expliquer par le fait que leur utilisation connaît des limites aussi bien au plan interne qu’au plan international qui sont le fait des personnes impliquées dans la mise en oeuvre de ces dispositifs légaux. Ainsi, à côté des présomptions fiscales dont peut se servir l’administration fiscale pour remplir sa mission, il existe une présomption en faveur du contribuable qui est la présomption de bonne foi. Elle peut être considérée comme un élément de tempérance lors de l’emploi de présomptions fiscales à son encontre. Au plan interne, les limites les plus importantes viennent du juge de l’impôt qui encadre les pouvoirs de l’Administration. Il peut, de par sa fonction, atténuer les effets des présomptions fiscales. Son action est également une illustration que les présomptions fiscales ne sont pas seulement une technique de preuve mais qu’elles sont aussi une technique de réflexion juridique permettant la découverte d’une vérité relative aux parties en cause. Au plan international, les limites sont avant tout le fait de la CJCE qui, en faisant respecter les droits contenus dans les traités, peut offrir de nouveaux moyens au contribuable afin de contrer l’action de l’administration fiscale. Les présomptions en droit fiscal sont, comme dans toutes branches du droit, une technique de preuve et un mode de réflexion par induction. Cependant, leur utilisation en droit fiscal comporte certains particularismes propres à la matière. Elles sont également un exemple de la complexité de la relation entre le contribuable et l’administration fiscale.
LE FORMALISME DU DROIT FISCAL
Author: CORINNE BAYLAC
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229628308X
Pages: 516
Year: 2002-01-01
View: 464
Read: 1072
Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.
Cahiers De Droit Fiscal International, 2003
Author: International Fiscal Association
Publisher: Kluwer Law International
ISBN: 9041121579
Pages:
Year: 2003-08-01
View: 745
Read: 612

Droit fiscal zaïrois
Author: Azama Lana
Publisher:
ISBN:
Pages: 400
Year: 1986
View: 1029
Read: 204

Éléments de droit fiscal international
Author: Philippe Malherbe
Publisher: Bruylant
ISBN: 280275288X
Pages: 220
Year: 2016-02-18
View: 526
Read: 681
L’impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique denombre d’États. Cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transnational dans un monde d’États souverains : comment prévenir une double imposition injuste et inefficace du même revenu, en répartissant la matière imposable entre les États de la source et de la résidence et en tenant adéquatement compte dans le second de l’impôt levé dans le premier ? Comment prévenir l’abus par les contribuables ou les États, qui engendre la fraude ou l’évasion fiscales et cause des injustices et inefficiences différentes, mais tout aussi dommageables ? Les solutions mises en oeuvre au fil d’un siècle de pratique sont analysées. Ce champ de l’art et de la science juridiques est encore jeune et le paradigme de la taxation idéale dans le village global du XXIe siècle est encore à inventer. Une reproduction juxtalinéaire des modèles de conventions fiscales de l’ONU et de l’OCDE figure en appendice. Cet ouvrage existe également en version anglaise aux éditions Bruylant : Elements of International Income Taxation.
LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL
Author: André Lefeuvre
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296302394
Pages: 400
Year: 2002-01-01
View: 534
Read: 643
Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l’extinction de la dette et l’exécution de l’obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un particularisme existe. D’une part, le paiement intervient dans le détermination de l’assiette imposable. D’autre part, le paiement génère des obligations à la charge du payeur et au profit de l’administration. Cet ouvrage a pour objet de présenter le paiement en droit fiscal et, notamment, le régime du recouvrement de l’impôt ainsi que celui de la répétition d’un versement indu demandée par l’administration ou un contribuable.
L'évaluation des biens et services en droit fiscal
Author: Soufiane Jemmar
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296263747
Pages: 550
Year: 2010-07-01
View: 743
Read: 624
La solution à l'équation "juste valeur taxable" n'est pas fournie par le Code Général des Impôts, la "valeur" étant incompatible avec l'idée de codification. L'évaluation fiscale incarne dès lors un point d'équilibre entre les fondamentaux économiques de l'évaluation et les principes juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des impôts. En décrétant la prédominance du prix du marché sur le prix contractuel, l'évaluation fiscale incarne une brutale intrusion dans l'intimité de l'espace contractuel et engendre l'incertitude de la charge fiscale incombant au contribuable.

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